Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Chloé Prieur
Micro-entrepreneure
SIRET : 944 617 950 00018
Adresse : 3 Place des Estelles, 13800 Istres, France
Téléphone : 06 51 96 01 08
E-mail : petitesmainscurieusesboutique@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des jouets et articles destinés aux enfants. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la réception en fournissant des photos du produit concerné.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.